1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nolwenn CORRE EI, exerçant sous le nom commercial NC Recrut’- Conseils & solutions et ses clients dans le cadre de prestations de services réalisées à distance. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

3. Description des services

NC Recrut’- Conseils & solutions propose des prestations de correction, d’optimisation et de création de CV et lettres de motivation, des sessions de coaching-conseil pour la recherche de stage, d’emploi, ainsi que toute question relative au domaine professionnel. Les prestations sont réalisées à distance, principalement par échanges téléphonique ou en visioconférence (FaceTime, Google Meet, WhatsApp)

4. Commande

Toute commande est précédée d’un devis ou d’une présentation d’offre détaillée, par mail ou téléphone. L’acceptation par écrit (email, message ou signature) de ce devis ou de cette offre vaut engagement ferme et définitif.

5. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les tarifs peuvent évoluer à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigé à la commande. Il peut être effectué par lien sécurisé ou par virement bancaire. Aucun travail ne commencera avant réception effective du paiement.

7. Délai de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. NC Recrut’-Conseils & solutions met tout en œuvre pour les respecter, mais ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un manque de réactivité du client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce droit ne peut être exercé si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du client, lequel renonce alors à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Annulation / Modification

En cas d’annulation de la commande par le client après paiement et avant le début de la prestation, un remboursement pourra être envisagé. Une fois la prestation commencée, aucun remboursement ne sera effectué.

10. Obligations du client

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus. NC Recrut’-Conseils & solutions ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité de réalisation dus à un manquement du client.

11. Obligations du prestataire

NC Recrut’-Conseils & solutions s’engage à fournir les prestations avec diligence, selon une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat (embauche, réponse d’un recruteur, etc.) ne peut être donnée.

12. Responsabilité

La responsabilité de NC Recrut’-Conseils & solutions ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses prestations. En tout état de cause, elle ne pourra excéder le montant payé par le client pour la prestation concernée.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, à exercer à contact@ncrecrut.fr.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments remis au client dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive de NC Recrut’-Conseils & solutions, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

15. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit à contact@ncrecrut.fr dans un délai de 7 jours suivant la fin de la prestation. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé ce délai.

16. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Le droit applicable est le droit français.